Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOLV-PAINT
Numéro de dépôt :
1263605
Date de dépôt :
02/11/1983
Lieu de dépôt :
MULHOUSE
Date d'expiration :
02/11/1993
Présentation de la marque SOLV-PAINT
Déposée le 2 novembre 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SOVILEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MULHOUSE), la marque française « SOLV-PAINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOLV-PAINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1263605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLV-PAINT est expirée depuis le 2 novembre 1993.
Société SOVILEST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-32